SCO ACADEMY est une SARL enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous l’immatriculation 837 934 215 dont le siège social est situé au 58 Promenade de la Baumette à Angers.

www.footsal.angers-sco.fr, est le site de la société SCO ACADEMY.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

    1.1   Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via le site www.angers-sco.fr édités par SCO ACADEMY avec un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après le « Client »)

    1.2   Évolution

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.

   1.3   Violation

Toute violation des présentes CGV autorise ANGERS SCO à refuser de permettre au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis le site internet ou à clôturer tout compte d’accès au site, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ANGERS SCO.

    1.4   Preuve

Le Client reconnaît que toutes actions réalisées sur le Site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et SCO ACADEMY. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec SCO ACADEMY, la validité et la force probante des courriers électroniques.

    1.5   Territoire

Le site internet est ouvert à tous les territoires dans lesquels SCO ACADEMY  fournit ses Services.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« Client »

Désigne toute personne physique majeure, ou personne morale disposant d’un Compte Client

« Compte Client »

Désigne le compte à partir duquel le client peut se connecter à son interface d’administration dédiée

« Utilisateur »

Désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Site

« Données »

Désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par SCO ACADEMY

« Données Client »

Désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci

« Services »

Désignent les services fournis par SCO ACADEMY via son site internet

« Site »

Désigne le site internet localisé à l’adresse url www.footsal.angers-sco.fr

« Tiers »

Toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties

ARTICLE 3 – OBJET

3.1 Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les réservations en ligne faites sur le site internet www.footsal.angers-sco.fr ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de réservations en ligne pour les prestations proposées par SCO ACADEMY.

3.2 Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGV. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGV par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et SCO ACADEMY.

Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE

4.1 Réservation

Il est possible de faire une réservation :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et peuvent faire l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SCO ACADEMY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.2 Les réservations

Les Clients ont la possibilité de réserver des terrains en se connectant à leur Compte Client et en choisissant : le jour, le créneau horaire.

Les réservations peuvent être payées en ligne ou directement à l’accueil du centre.

Les Clients pourront gérer leurs réservations à partir de leur interface dédiée sur leur Compte Client.

4.3 Compte Client

En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de :

  • Gérer leurs réservations de terrains et/ou d’activités (ligues, tournois, anniversaires, stages, école de foot…)
  • Créer des rencontres publiques et/ou privées et inviter des amis
  • Consulter leurs historiques de réservation

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. Il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.

Il est responsable de toutes leurs utilisations. Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse email : contact-footsal[@]angers-sco.fr

4.4 Droit de rétractation et annulation de réservation

Lors d’une réservation en ligne, il pourra être décidé par vous de :

  • Payer la réservation en totalité
  • Verser un acompte
  • Payer à l’accueil du centre

Toute annulation devra être effectuée : 48 heures avant le créneau choisi

Le cas échéant si l’annulation se fait moins de 48 heures avant la réservation SCO ACADEMY se garde le droit de ne pas rembourser l’acompte ou la totalité du prix versé, sinon en cas de réservation sans paiement préalable en ligne, de supprimer définitivement le compte du client.

4.5 Retard

Il est recommandé d’arriver plusieurs minutes avant si les joueurs souhaitent utiliser les vestiaires et être sur le terrain à l’heure de la réservation. En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison des réservations suivantes.

ARTICLE 5 – MODALITÉS TARIFAIRES

5.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La société SCO ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5.2. Paiement

Le paiement sur le Site sera effectué par

  • carte bancaire, en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL et conforme à la norme PCI-DSS (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA RÉSERVATION

Toute réservation le site internet suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CVG, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, peut être demandé à tout moment par le client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. SCO ACADEMY se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera tenue pour responsable dans les cas de force majeure, tels que définis par les autorités de régulation, qui empêchent la partie de tenir ses obligations. Les réservations prépayées seront entièrement recrédité en parties.

ARTICLE 9 – RÉSERVATION ENTRE PROFESSIONNELS

Les entreprises souhaitant faire une réservation sur le site de www.footsal.angers-sco.fr sont soumis aux mêmes CGV et aux mêmes formalités que les particuliers.

Les entreprises par le biais de leurs comités d’entreprise bénéficient de tarifs préférentiels, pour cela contacter le centre par mail contact-footsal[@]angers-sco.fr

ARTICLE 10 – LA NON RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement Angers SCO Footsal. La Société SCO ACADEMY se décharge de tout accident lié à la pratique du foot à 5 ou d’une autre activité organisée sur les terrains de jeu de son centre.

Les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société SCO ACADEMY.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ

Les créneaux horaires et activités sont proposés dans la limite des terrains disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un terrain ou d’une activité après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Tous différends relatifs au présent Contrat seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un, sauf à s’accorder sur le choix d’un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie ayant huit jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de SCO ACADEMY au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.